Mentions légales

Conditions générales d’utilisation CGU-sapiensa-mentions-légales

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, Sapiensa, ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site et les services disponibles sur le site, et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services. Les éléments relatifs à notre politique de confidentialité sont également inclus dans ce document. Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’EDITEUR à l’adresse URL suivante sapiensa.fr implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après. Qu’est-ce que Sapiensa ? Sapiensa est une société délivrant des contenus et produits à visée pédagogique pour les parents et les enfants. Les différentes offres auxquelles les parents peuvent s'inscrire sont : une newsletter proposant du contenu et recommandations pédagogiques, une box mensuelle destinée à  l’enfant pour développer des compétences spécifiques, des stages d’accélération pour partager et mettre en application les bonnes éducatives. 

Politique de confidentialité 

Vos données personnelles chez Sapiensa 

1. Nous collectons exclusivement les informations que vous fournissez lors de l’inscription ainsi que les données de navigation sur site. 

2. Nous ne collectons des données que si nous estimons que ces données nous permettent d'aider les élèves et parents dans leur parcours éducatif. 

3. Nous nous engageons à une totale transparence concernant la collecte et l’utilisation de vos données. 

4. Les parents sont tenus responsables de l’acceptation de cette politique de confidentialité pour le compte des élèves mineurs. 

5. Nous ne vendrons ni ne diffuserons jamais les données personnelles que nous collectons à des tiers, quelle que soit la finalité de leur exploitation.

Quelles données ?

Les données collectées par Sapiensa sont de deux types, les données communiquées par les parents au travers des formulaires d’inscription, et les données collectées automatiquement par Sapiensa sur site. A aucun moment nous ne demandons, ni ne demanderons, à un enfant de remplir un formulaire demandant des informations personnelles. Sapiensa utilise également des applications tierces pour fournir ses services. Cela comprend le chat de support utilisateur, nos outils d’emailing, de récupération de retours utilisateurs... La liste de ces applications tierces qui traitent des données personnelles ou qui peuvent utiliser des cookies sur votre ordinateur est disponible sur simple demande.

Quels sont mes droits ? Quels engagements prenez-vous ?

Principe d’économie

D’une manière générale, nous ne collectons que les données qui sont nécessaires à : - l’utilisation des services et produits ; - la conception de nos services et produits ; - la compréhension de nos utilisateurs ( enfants, parents). 

Principe d’information et de transparence

Nous nous engageons à être le plus complet et le plus clair possible sur notre collecte et les traitements effectués sur les données. Le présent document est amené à évoluer, dans sa forme et dans son fond, au fur et à mesure que nos utilisateurs nous demanderont des précisions sur les traitements effectués et que les services proposés par Sapiensa évolueront. Vous serez notifiés de toutes les modifications de la politique de confidentialité par email à l’adresse vous nous avez communiquée lors de votre inscription sur le site. Nous restons à votre disposition pour obtenir des éclaircissements sur les données collectées, les services utilisés, ou les traitements effectués. N’hésitez pas à vous adresser via le formulaire de contact sur le site pour toute question concernant ces thématiques. Au fur et à mesure que nous répondrons à ces questions, nous créerons une FAQ sur notre politique de confidentialité, complémentaire de ce document.

Accès, portabilité et suppression des données

En tant que parent, vous pouvez : - récupérer vos données personnelles ainsi que celles vos enfants ; - faire supprimer vos données personnelles ainsi que celles de vos enfants ; - faire cesser la collection de vos données personnelles ainsi que celles de vos enfants envoyez nous un message via la page contact depuis le site. Une demande issue d’une autre adresse email sera automatiquement refusée pour des raisons évidentes de sécurité des données. En cas de retrait de consentement d’un responsable légal, il est de votre responsabilité de faire cesser l’usage de Sapiensa à l’enfant concerné. Nous nous réservons le droit de décliner toute demande que nous considérerons abusive d’accès aux données. Certaines données sont totalement anonymisées après une durée donnée, et ne sont alors plus récupérables.

Principe de balance bénéfice-risque

Avant de prendre la décision de récolter un nouveau type de donnée, ou d’effectuer un nouveau traitement, nous étudierons la balance bénéfice-risque de cette nouvelle collecte ou de ce nouveau traitement.

Sécurité

Nous accordons une importance primordiale à la sécurité des données des élèves et des parents. Tous les points d’accès à nos données stockées sont sécurisés, et nous réduisons l’accès aux données aux seules personnes ayant besoin de cet accès. Toutes nos communications entre votre terminal et notre serveur sont chiffrées avec des algorithmes de cryptographies standards.

Localisation

Nos bases de données sont physiquement situées en France, pour satisfaire aux réglementations européennes en vigueur (RGPD).

Quels sont mes devoirs en tant qu’utilisateur ?

Consentement positif à l’inscription

En tant que parent, lors de votre inscription, vous fournissez votre consentement explicite et positif à cette politique de confidentialité pour accéder au service. En signant cette politique de confidentialité, vous vous engagez ainsi que vos enfants à utiliser à des fins personnelles les services et produits proposés par Sapiensa. Dans le cas d’un enfant dont vous avez la responsabilité ayant un âge supérieur à la limite légale de consentement de votre pays, vous devrez vous assurer du consentement de ce dernier. Propriété intellectuelle La structure générale du site sapiensa.fr, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site sapiensa.fr. par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de Sapiensa est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. L’EDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site. Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’EDITEUR puisse être poursuivi à ce titre, et sans recours contre ce dernier. L’EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site. 

Accès au site 

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services. Une assistance technique vis-à-vis de l’utilisateur, par messagerie instantanée, par email ou par téléphone, pourra être apportée, dans la limite des moyens techniques et humains à la disposition de Sapiensa SAS, et des besoins de la situation. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services. Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment en cas de force majeure. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers. Modification des conditions d’utilisation L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation. Dans pareil cas, tout utilisateur ayant laissé ses coordonnées email sur le site sera informé en amont de la modification des présentes conditions d’utilisation. Règles d'usage L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que : L’EDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur. Lors de leur transmission, les données des utilisateurs sont chiffrées selon le protocole HTTPS. L’utilisateur reconnait que Sapiensa ne peut être tenu responsable en cas d’un éventuel problème sur le système de l’utilisateur préalablement au transfert chiffré des données, qui viendrait à compromettre leur confidentialité (virus sur la machine de l’utilisateur par exemple). L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété. L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet. 

Liens hypertextes

Le site sapiensa.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site sapiensa.fr Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’EDITEUR. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’EDITEUR se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site sapiensa.fr.

Droit applicable 

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux de droit français seront seuls compétents pour connaître de ce litige. Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire via la page contact du site sapiensa.fr.

Cadre d’applicabilité 

Nous déchargeons toute responsabilité en cas d’utilisation de nos services et produits non-conforme à nos conditions d’utilisation ou de notre politique de confidentialité. L’inscription à la plateforme est exclusivement réservée aux parents sauf demande spécifique transmise à l’équipe Sapiensa et traitée explicitement par cette dernière. Aucun autre opérateur que Sapiensa ne manipule les données des enfants. Ces données ne sont vendues ou louées à aucun tiers, y compris à des fins de marketing ou publicitaires. Sapiensa est basé à Pau au 8 avenue du général de Gaulle. Pour toute question, remarque, demande d’éclaircissement ou suggestion sur vos données, merci de nous contacter via la page contact de notre site sapiensa.fr.